Se marier signifie s’engager l’un envers l’autre. A la mairie, il est donné lecture des articles du code civil précisant que les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance. Tout le monde connaît cela. Ce qui est moins connu, ce sont les autres règles du mariage appelées « régime matrimonial ».
Ce dernier fixe la règle du jeu applicable entre les époux, pendant le mariage et après, en cas de séparation, divorce ou décès. A qui appartient la maison ? Qui doit l’entretenir ? la vendre ? Qui doit payer les dettes ? En cas de décès les enfants pourront-ils réclamer leur part ?

Pour toutes ces questions, le droit français permet de choisir parmi un grand nombre de règles. Elles sont précisées dans un contrat de mariage signé et approuvé par les deux époux. Ce contrat se signe chez un notaire.

Consultez l’ordre des notaires de France pour tout savoir de ces contrats.