Le saviez-vous ? Le droit de se marier et de fonder une famille est considéré comme un droit fondamental de la personne (article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme).
Jusqu’à la Révolution française, seul le mariage religieux était reconnu. Les registres paroissiaux tenaient alors lieu d’état civil.
La loi du 20 septembre 1792 instaure le mariage civil, enregistré en mairie, qui devient le seul valable aux yeux de la loi. Il doit précéder toute cérémonie religieuse. Le non-respect de cette règle est constitutive d’un délit.
En 1804, le Code civil napoléonien définit les conditions du mariage qui figurent toujours au titre V, Livre I du Code civil.

